Demission Droit Local Alsace

Demission Droit Local Alsace. Lettre De Démission Alsace Moselle Remise En Main Propre Partagez Lettre Le droit local en Alsace-Moselle s'applique aux salariés en fonction du lieu de leur activité et de la signature de leur contrat de travail La durée du préavis dépend de votre contrat de travail, de votre convention collective, ou du droit local.

Le droit local alsacien-mosellan, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le droit local en Alsace-Moselle s'applique aux salariés en fonction du lieu de leur activité et de la signature de leur contrat de travail

Donna Marshall

Vous y trouverez les principales règles du droit du travail applicables en Alsace Moselle : droit au repos le dimanche et les jours fériés, maintien de salaire, durée du préavis, clause de non concurrence .. Le droit local en Alsace-Moselle s'applique aux salariés en fonction du lieu de leur activité et de la signature de leur contrat de travail Ainsi, si le droit général (les conventions collectives ou le contrat de travail) impose des délais plus longs, ils ne s'appliquent pas et se trouvent supplantés par le droit local

Modele Lettre Démission Droit Local Alsace Moselle Exemple de Lettre. Vous y trouverez les principales règles du droit du travail applicables en Alsace Moselle : droit au repos le dimanche et les jours fériés, maintien de salaire, durée du préavis, clause de non concurrence .. La durée du préavis dépend de votre contrat de travail, de votre convention collective, ou du droit local.

Lettre De Démission Alsace Moselle Remise En Main Propre Partagez Lettre. En cas de démission, un salarié travaillant en Alsace Moselle bénéficie toujours du délai le plus favorable Bonjour je suis infirmière en Moselle dans le privé, j'aimerais bénéficier du droit local avec un préavis de démission réduit à 15 jours au lieu d'un mois prévu dans la convention hors dans le cadre du plan blanc la direction a refusée le préavis de 15 et l'a maintenu à un mois pour des collègues partis avant moi, à -t-elle le droit de refuser l'application du droit local.